CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – La Turbulente PRO

Version du 01 mars 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Turbulente Pro (ci-après l’« Entreprise »), agence de voyages spécialisée dans l’organisation de séjours et d’événements d’entreprise en Bretagne, et ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

L’Entreprise est soumise aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client et les participants au séjour désignés par lui.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

La TurbulentePro est une Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 893 765 511, dont le siège social est situé 6 rue de l’Entente Cordiale, 56290 Port-Louis (France).

Elle dispose d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) et d’une assurance responsabilité civile professionnelle n°92304123 auprès de HELVETIA, Compagnie Suisse d’Assurances, 25 quai Lamandé, 76600 Le Havre.

Immatriculation Atout France au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM056230002.

Dirigeante : Nisha Le Joliff

ARTICLE 3 – PRESTATIONS ET RÉSERVATIONS

3.1 Prestations proposées

La TurbulentePro organise des séjours sur-mesure pour les entreprises, comprenant :

• Hébergement
• Transport
• Activités de cohésion (nautiques, nature, bien-être, etc.)
• Restauration
• Encadrement et animation

3.2 Processus de réservation

Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant le programme, le prix et les conditions spécifiques.

La réservation est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 40% du montant total TTC.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC.. Toute modification des taxes en vigueur peut entraîner un ajustement des tarifs.

4.2 Conditions de paiement

• Acompte de 40% à la signature du devis
• Solde à régler 30 jours avant le départ
• Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, paiement intégral exigé

ARTICLE 5 – ANNULATION ET MODIFICATION

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais suivants s’appliquent :

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement de 50% de l’acompte versé, frais administratifs inclus.
• Entre 60 et 30 jours avant le départ : l’acompte de 40% reste acquis.
• Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50% du montant total dû.
• Moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant total dû.

Annulation individuelle dans un groupe fixe Le forfait ayant été négocié sur la base d’un nombre fixe de participants, toute annulation individuelle ne pourra donner lieu à un remboursement. Toutefois, le participant empêché pourra proposer un remplaçant, sous réserve que cette modification soit communiquée à l’agence au plus tard 20 jours avant le départ et que le nouvel inscrit remplisse les conditions du séjour.En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies par l’article L. 211-14 du Code du Tourisme), l’entreprise cliente pourra faire valoir les garanties prévues dans l’assurance collective souscrite pour le groupe, si applicable.Il appartient à l’entreprise cliente de s’assurer que les participants sont couverts par l’assurance souscrite pour le groupe et de communiquer les modalités aux voyageurs concernés.

5.2 Annulation par La TurbulentePro

En cas d’annulation par La TurbulentePro pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité de prestataires), une solution alternative sera proposée, ou un remboursement intégral sera effectué, à l’exclusion de toute autre indemnité.

5.3 Modifications

• Par le Client : Toute demande de modification (changement de date ou de programme) sera étudiée en fonction de la faisabilité. Des frais de modification pourront être appliqués si des réservations ont déjà été effectuées, mais ces frais ne dépasseront pas 100 €.
• Par La TurbulentePro : En cas de nécessité (ex. conditions météo), certains éléments du programme peuvent être modifiés. Nous nous engageons à garantir une expérience équivalente.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

6.1 Responsabilité

La TurbulentePro agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires (hébergement, transport, activités). Elle ne peut être tenue responsable des modifications de services causées par des prestataires externes.

6.2 Assurance

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation et une assurance responsabilité civile pour les participants du séjour.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

En cas d’événements imprévisibles empêchant l’exécution du séjour (catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, épidémies, grèves), les obligations des parties seront suspendues sans indemnité.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’organisation des séjours et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.